Communauté francophone - Jimdo
Bienvenue sur le nouveau forum de discussion officiel de la communauté francophone des utilisateurs de Jimdo.

Ce forum annule et remplace le précédent forum Jimdo, qui a malheureusement dû être fermé pour raisons techniques.

Vous avez un ou plusieurs sites Jimdo ? Enregistrez vous sur le forum, posez vos questions et prenez part aux discussions !

Vous êtes simple visiteur ? Vous pouvez consulter nos pages, mais vous ne pourrez pas laisser de message.

Mentions légales

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Mentions légales

Message par AudacieuZ le Mer 18 Mai 2016 - 13:37

Bonjour,
Je suis une jeune créatrice, je suis en train de faire mon site + e-boutique Jimdo.
Cependant, en me renseignant sur les Mentions légales, j'ai vu qu'il était obligatoire d'avoir un n°SIRET et d'être inscrit à la CNIL pour pouvoir faire du e-commerce. Je ne compte pas faire de cette petite e-boutique une multinationale, donc avez-vous plus d'info sur le sujet ?
Merci d'avance !!

AudacieuZ

Messages : 1
Date d'inscription : 18/05/2016

http://audacieuz.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: Mentions légales

Message par FredVig le Mer 18 Mai 2016 - 14:07

Bonjour. Je pense que les mentions légales proposées par Jimdo sont une suggestion. Vous devez vous rapprocher de l'organisme correspondant à votre activité. Effectivement, on ne peut pas légalement exercer une activité rémunéré, qu'il s'agisse de vente ou de service ou autre, sans déclarer cette activité auprès de l'administration. Certains clients pourraient vous demander un SIRET. Dans la pratique, en dessous d'un revenu significatif, beaucoup de personnes utilisent les sites de vente communautaire sans contrôle. Mais c'est du travail au noir… techniquement.
Ce n'est qu'une tolérance de fait, certainement pas un acquis. On reste dans l'illégalité.
Aucun statut professionnel ne permet en France d'exercer une activité d'indépendant rentable avec un faible chiffre d'affaire, car
les taxes et cotisations sociales sont plafonnées en fonction du SMIC.
Par exemple, un créateur déclaré à la maison des artistes, qui toucherait 5000€ par an, est censé cotiser en fonction d'un CA de 8000€ environ. Il existe de nombreux autres statuts selon le domaine de votre activité et le chiffre d'affaire. Parmi celles-ci, on évoque souvent l'auto-entreprise, mais contrairement à la publicité qui en faite, c'est un statut assez complexe et couteux.

_________________
Sauf indication contraire, les codes de ce forum sont valables pour UN site précis, à une date précise. Essayez-les, mais essayez surtout de comprendre comment ils fonctionnent.
Je suis 'Expert' Jimdo affilié, bénévole du forum et indépendant rémunéré par mes clients.
Si vous avez apprécié mon aide, aidez en retour !
Acupuncture Bordeaux - Tailam (école Arts Martiaux) - MTC Tours - Maison des arts martiaux Tours L'étape à pâtes (Restaurant) Association Bohaires de Gasconha
avatar
FredVig

Messages : 1855
Date d'inscription : 07/10/2014

http://fredvig.com

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum