Mentions légales
2 participants
Mentions légales
Bonjour,
Je suis une jeune créatrice, je suis en train de faire mon site + e-boutique Jimdo.
Cependant, en me renseignant sur les Mentions légales, j'ai vu qu'il était obligatoire d'avoir un n°SIRET et d'être inscrit à la CNIL pour pouvoir faire du e-commerce. Je ne compte pas faire de cette petite e-boutique une multinationale, donc avez-vous plus d'info sur le sujet ?
Merci d'avance !!
Je suis une jeune créatrice, je suis en train de faire mon site + e-boutique Jimdo.
Cependant, en me renseignant sur les Mentions légales, j'ai vu qu'il était obligatoire d'avoir un n°SIRET et d'être inscrit à la CNIL pour pouvoir faire du e-commerce. Je ne compte pas faire de cette petite e-boutique une multinationale, donc avez-vous plus d'info sur le sujet ?
Merci d'avance !!
Re: Mentions légales
Bonjour. Je pense que les mentions légales proposées par Jimdo sont une suggestion. Vous devez vous rapprocher de l'organisme correspondant à votre activité. Effectivement, on ne peut pas légalement exercer une activité rémunéré, qu'il s'agisse de vente ou de service ou autre, sans déclarer cette activité auprès de l'administration. Certains clients pourraient vous demander un SIRET. Dans la pratique, en dessous d'un revenu significatif, beaucoup de personnes utilisent les sites de vente communautaire sans contrôle. Mais c'est du travail au noir… techniquement.
Ce n'est qu'une tolérance de fait, certainement pas un acquis. On reste dans l'illégalité.
Aucun statut professionnel ne permet en France d'exercer une activité d'indépendant rentable avec un faible chiffre d'affaire, car
les taxes et cotisations sociales sont plafonnées en fonction du SMIC.
Par exemple, un créateur déclaré à la maison des artistes, qui toucherait 5000€ par an, est censé cotiser en fonction d'un CA de 8000€ environ. Il existe de nombreux autres statuts selon le domaine de votre activité et le chiffre d'affaire. Parmi celles-ci, on évoque souvent l'auto-entreprise, mais contrairement à la publicité qui en faite, c'est un statut assez complexe et couteux.
Ce n'est qu'une tolérance de fait, certainement pas un acquis. On reste dans l'illégalité.
Aucun statut professionnel ne permet en France d'exercer une activité d'indépendant rentable avec un faible chiffre d'affaire, car
les taxes et cotisations sociales sont plafonnées en fonction du SMIC.
Par exemple, un créateur déclaré à la maison des artistes, qui toucherait 5000€ par an, est censé cotiser en fonction d'un CA de 8000€ environ. Il existe de nombreux autres statuts selon le domaine de votre activité et le chiffre d'affaire. Parmi celles-ci, on évoque souvent l'auto-entreprise, mais contrairement à la publicité qui en faite, c'est un statut assez complexe et couteux.
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